Terre des Hommes – Délégation du Doubs
Pour le droit à vivre dignes

Site de la délégation départementale du Doubs (DD25) de l’ONG Terre des Hommes France

Une Europe durable à l’horizon 2030

Julien Péa
Directeur de la Maison de l’Europe
en Bourgogne-Franche Comté
Site de Besançon

Article mis en ligne le 26 mai 2020

par Julien Péa
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Une Europe durable à l’horizon 2030 [1]

Devenir un chef de file dans la mise en place de l’agenda 2030

« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ».

C’est une notion profondément ancrée dans les politiques européennes. En 40 ans, l’Union européenne a mis en place certaines des normes environnementales les plus strictes et des politiques climatiques parmi les plus ambitieuses. Elle a également défendu l’accord de Paris et prépare actuellement une « loi climat » qui fera de notre continent un territoire neutre en carbone d’ici 2050.

L’UE a tous les atouts pour a
méliorer sa compétitivité, investir dans une croissance durable et stimuler l’action des gouvernements, des institutions et des citoyens, montrant la voie à suivre au reste du monde. L’Union européenne est pleinement résolue à être un chef de file dans la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 et des ODD, de concert avec ses États membres, dans le respect du principe de subsidiarité.

Les axes de travail de l’UE pour la mise en œuvre des ODD

La réponse de l’Union européenne au programme à l’horizon 2030 comporte deux axes de travail :

  • Le premier axe consiste à intégrer pleinement les ODD dans le cadre d’action européen et les priorités de la Commission européenne, en évaluant où nous en sommes et en recensant les principales préoccupations en matière de durabilité.
  • Une seconde piste lancera les travaux de réflexion sur la poursuite du développement de notre vision à plus long terme et sur la focalisation des politiques sectorielles après 2020, en préparation à la mise en œuvre à long terme des ODD, par le biais notamment d’une plateforme multi acteurs.

Le nouveau cadre financier pluriannuel au-delà de 2020 réorientera également les contributions du budget de l’Union destinées à la réalisation des objectifs à long terme de l’Union européenne. 

Inventaire des politiques européennes contribuant à la réalisation des ODD

Cet inventaire montre que les politiques actuelles de l’Union européenne abordent l’ensemble des 17 ODD. La stratégie Europe 2020 joue un rôle important en abordant plusieurs ODD. S’il est vrai que l’Europe peut se prévaloir de bonnes réalisations et de progrès pour chacun des objectifs, il reste qu’une mise en œuvre renforcée et une action plus ciblée dans tous les domaines seront nécessaires pour appliquer l’intégralité du programme à l’horizon 2030.

Les instruments utilisés pour atteindre les différents ODD dépendent également de l’endroit où se situe la division des compétences entre l’Union européenne et les États membres. 

Parmi certaines des principales actions contribuant à la réalisation des ODD au sein de l’Union européenne, on peut citer :

Pour l’ODD 1 « Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde » :

Le rôle de l’Union européenne sur le plan interne, conformément au principe de subsidiarité, consiste principalement à soutenir les États membres dans la lutte contre la pauvreté pour les aider à atteindre le grand objectif en matière de pauvreté fixé dans la stratégie Europe 2020, dans un contexte où la crise a eu une incidence négative sur les progrès accomplis vers la réalisation de l’objectif. 

Pour l’ODD 2 « Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable » :

La politique agricole commune (PAC) réformée poursuit trois objectifs qui demeurent très pertinents et en bonne place parmi les priorités :

  • une production alimentaire viable,
  • la gestion durable des ressources naturelles et les mesures en faveur du climat,
  • et un développement territorial équilibré.
De même, la politique commune de la pêche réformée vise à contribuer à la durabilité de l’approvisionnement en denrées alimentaires par des activités de pêche et d’aquaculture durables.

Grâce au Fonds européen d’aide aux plus démunis, l’Union européenne soutient les actions des États membres qui visent à fournir des quantités suffisantes de denrées alimentaires sûres et nutritives aux plus démunis.

Ces politiques sont complétées par des actions de recherche et d’innovation en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle, comme FOOD 2030 [2].

Pour l’ODD 3 « Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge »

L’Union européenne complète l’action des États membres au moyen d’actes législatifs et d’autres initiatives dans le domaine de la santé publique, des systèmes de santé et des problèmes de santé liés à l’environnement (y compris en matière de qualité de l’air, de produits chimiques et de déchets).

La santé est importante pour le bien-être individuel de la population et pour façonner une économie durable, car il s’agit d’un élément essentiel en vue de l’amélioration de la participation au marché du travail et de la productivité.

La Commission aidera les États membres à atteindre les cibles associées à cet ODD, en particulier la réduction de la mortalité des maladies chroniques, la garantie de soins de santé de qualité, le renforcement des capacités permettant de prévenir et de gérer les menaces sanitaires mondiales (y compris la résistance aux antimicrobiens), l’éradication du VIH/SIDA et de la tuberculose (et la réduction de l’hépatite) et la mise en œuvre de la convention-cadre pour la lutte antitabac. 

Pour ce qui est de l’ODD 4 : « Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie » :

L’Union européenne a fixé des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 en ce qui concerne le nombre de jeunes déscolarisés et de diplômés de l’enseignement supérieur. Grâce à la stratégie en matière de compétences, au cadre stratégique d’apprentissage et d’échange entre pairs « Éducation et formation 2020 » [3] et au programme Erasmus+, l’Union européenne dirige ses efforts de façon à soutenir activement les États membres dans l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation, afin d’assurer des possibilités aux jeunes.

En ce qui concerne l’ODD 5 « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles » :

L’égalité des sexes est consacrée dans le cadre politique et juridique de l’Union européenne depuis le tout début du processus d’intégration européenne et de nouvelles politiques sont en cours d’élaboration pour remédier aux inégalités qui subsistent encore en la matière.

De même, l’ODD 10 « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre » est au cœur de l’agenda social et de la politique de cohésion de l’Union européenne. 

Protection de l’environnement

La protection de l’environnement est un enjeu vital pour la qualité de la vie des générations actuelles et futures. Plusieurs ODD présentent une importante dimension environnementale, notamment :

L’ODD 6 « Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable », l’ODD 14 « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » et l’ODD 15 « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».

Les améliorations environnementales intervenues en Europe au cours des dernières décennies ont été déterminées par une législation européenne garantissant un niveau élevé de protection dans des domaines tels que la qualité de l’eau et la protection de la nature. Les directives « Oiseaux » et « Habitats » protègent les écosystèmes, et l’extension du réseau Satura 2000 de zones protégées sur 18 % des terres de l’Union européenne a constitué une avancée importante.

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Union européenne consistant à enrayer la perte de biodiversité d’ici à 2020 et à restaurer au moins 15 % des écosystèmes dégradés.

Alors que les stocks halieutiques d’Europe ont toujours souffert de la surpêche, de nombreux stocks se rétablissent à présent grâce à une politique commune de la pêche reposant dans une large mesure sur des données scientifiques.

La communication conjointe sur la gouvernance internationale des océans, adoptée récemment, définit des actions visant à garantir des océans sûrs, propres et gérés de manière durable.

Toujours confrontée à une série de défis liés au capital naturel, l’Union européenne complète de plus en plus les approches législatives au moyen d’autres politiques destinées à « Établir des modes de production et de consommation durables », soit l’ODD 12.

En l’espèce, l’utilisation efficace des ressources et les actions relatives à l’économie circulaire visent à dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources et de la dégradation de l’environnement.

La consommation durable nécessitera également des politiques à l’égard des consommateurs qui sensibilisent ces derniers et leur permettent de faire des choix éclairés qui contribuent à la durabilité.

Dans le domaine de l’énergie et du climat, à savoir les ODD 7 : « Garantir l’accès de tous à des services : fiables, durables et modernes à un coût abordable » et ODD 13 « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions » :
  • L’Union européenne a fixé des objectifs ambitieux pour 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • D’amélioration de l’efficacité énergétique
  • d’accroissement de la part des sources d’énergie renouvelables.
    En outre, il existe une volonté politique de consacrer au moins 20 % du budget de l’Union à la lutte contre le changement climatique.

La Commission a déjà proposé des pistes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie.

Un ensemble d’initiatives destinées à promouvoir une transition vers une énergie propre sera présenté prochainement. Cet ensemble d’initiatives sera axé sur la réalisation des objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, en vue de concrétiser l’union de l’énergie et en particulier le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Il contribuera à stimuler la croissance et l’emploi et à produire rapidement des effets positifs pour l’économie réelle. 

Sur le plan socio-économique, la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive vise à un taux d’emploi de 75 % pour les 20-64 ans, ce qui contribue à la réalisation de l’ODD 8 « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ».

La reprise du marché du travail s’est renforcée depuis 2015- 2016, avec une amélioration significative de la plupart des indicateurs. Le taux d’emploi (20-64 ans) a augmenté dans l’Union européenne pour atteindre 71,1 %, soit un niveau supérieur à celui d’avant la crise, à savoir 70,3 % (sur une base annuelle) en 2008.

Toutefois, bien qu’en recul, les disparités entre États membres en ce qui concerne le marché du travail demeurent importantes par rapport à la période antérieure à la crise, et des défis en en matière de chômage des jeunes et des personnes handicapées restent à relever dans plusieurs États membres.

Dans le cadre de l’ODD 9 « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une indus­trialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation » : Le plan d’investis­sement pour l’Europe couvre les investissements stratégiques dans des domaines clés tels que les infrastructures, la recherche et l’innovation, ainsi que le financement à risque des petites entreprises.

Les Fonds structurels et d’investissement européens couvrent eux aussi les investissements dans les infrastructures, la recherche et l’innovation (1,4 milliards d’euros sont investis en Bourgogne-Franche-Comté entre 2014 et 2020).

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe finance la résilience des réseaux et des infrastructures dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie.

La recherche et l’innovation, sur lesquelles repose la mise en œuvre de la quasi-totalité des ODD, est financée au titre du programme-cadre pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020).

Le tableau de bord européen de l’innovation 2016 montre encore que l’Union européenne conserve une très large avance sur le plan des performances par rapport à de nombreux autres acteurs et le défi est de maintenir cette position.

En ce qui concerne l’ODD 11 « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables », cinq des huit premières villes les plus durables sont des villes de l’Union européenne, avec en tête Stockholm, Vienne, Londres, Francfort et Hambourg.

Le programme urbain de l’Union européenne est le résultat d’efforts déployés conjointement par la Commission, les États membres et des villes européennes pour renforcer la dimension urbaine des politiques européennes et nationales. Dans le droit fil du « Nouveau programme pour les villes » des Nations unies, l’Union européenne renforce la résilience des milieux urbains grâce à la prévention des risques liés aux catastrophes et au climat. La Convention des maires pour le climat et l’énergie est une action ascendante à l’échelon local et régional destinée à aborder de manière intégrée l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, ainsi que l’accès à une énergie sûre, durable et abordable. 

En ce qui concerne l’ODD 16 « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous », les politiques et la législation existantes de l’Union contiennent un grand nombre des principes fondamentaux ancrés dans le traité sur l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et allant au-delà des ambitions affichées dans l’ODD 16. 
Dans le cadre de l’ODD 17 : « Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser » :

La Commission, en étroite coopération avec les États membres, s’attachera à la mise en œuvre du programme :

  • en mettant en place des politiques favorables,
  • en mobilisant des moyens financiers de mise en œuvre adéquats provenant de toutes les sources, y compris du secteur privé,
  • en tirant parti du renforcement des capacités, de la science, de la technologie et de l’innovation et du commerce,
  • en assurant la cohérence des politiques
  • en établissant des partenariats pour renforcer l’exécution.

La stratégie « Le commerce pour tous », adoptée juste après le programme à l’horizon 2030 des Nations unies, engage l’Union européenne à mener une politique de commerce et d’investissement responsable, en tant qu’instrument de mise en œuvre des ODD, contribuant à stimuler la création d’emplois, une croissance durable et les investissements en Europe et en dehors.

La politique de cohésion : En outre, plusieurs instruments de financement de l’Union complètent les politiques et actions européennes et contribuent à la réalisation des ODD dans une perspective horizontale.

Par exemple, la politique de cohésion – par l’intermédiaire des Fonds structurels et d’investissement européens – est la principale politique d’investissement de l’Union, qui a pour objet de parvenir à une cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les disparités entre les niveaux de développement des différentes régions.

Elle contribue à la réalisation de la stratégie Europe 2020 et aux besoins de développement spécifiques de toutes les régions de l’Union européenne, avec une enveloppe de 350 milliards d’euros pour la période 2014-2020 (pour rappel, 1,4 milliards d’euros sont investis en Bourgogne-Franche-Comté entre 2014 et 2020).

Le programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation, Horizon 2020, est également de nature transversale et finance des projets sur lesquels repose la mise en œuvre d’un grand nombre d’ODD.

La vision mondiale – agir pour l’humanité, la planète et la prospérité – correspond pleinement aux objectifs européens

L’UE, en tant que projet fondé sur les valeurs fondamentales et l’équité, adhère au programme de développement durable à l’horizon 2030 mis en place par les Nations unies, qu’elle considère comme une occasion unique d’améliorer l’avenir.

La vision mondiale qui sous-tend les ODD – agir pour l’humanité, la planète et la prospérité – correspond pleinement aux objectifs européens : l’Europe a fait de la durabilité sa marque de fabrique.

Conscients des limites de la planète, de la rareté des ressources, des inégalités croissantes et de l’importance d’une croissance durable pour préserver nos systèmes de protection sociale, nous voulons mettre l’économie européenne et l’économie mondiale sur une nouvelle voie, afin d’offrir une meilleure qualité de vie aux citoyens, en veillant à ce que chacun, y compris parmi la jeune génération, se voie accorder la part qui lui revient.

Pour aller plus loin, consultez les documents et références suivants :

Document de réflexion vers une Europe durable à l’horizon 2030

https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/rp_sustainable_europe_fr_web.pdf

Page dédiée au suivi des indicateurs ODD dans l’UE sur le site de l’Office européen des statistiques

https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/sdi/overview

Plateforme multi acteurs de suivi des ODD dans l’UE

https://ec.europa.eu/info/strategy/international-strategies/sustainable-development-goals/multi-stakeholder-platform-sdgs_fr

Notes :

[1Les éléments de cet article sont extraits de la « Communication de la Commission européenne aux autres institutions » intitulée « Prochaines étapes pour un avenir européen durable ».


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