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Atelier Droits des Femmes : une cause devenue inutile ?
Article mis en ligne le 15 juillet 2018
dernière modification le 16 juillet 2018

par Marie Rivollet, ReCiDev
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« Droits des femmes, une cause devenue inutile ? »

Cet atelier était animé par Marie Rivollet, formatrice à RéCiDev.

Collectif d’associations de solidarité, RéCiDev agit pour une vie responsable et solidaire au quotidien. Il informe, éduque et mobilise les citoyen-ne-s sur l’accès aux droits fondamentaux, l’équité, la promotion de l’interculturalité et la lutte contre les préjugés et discriminations partout dans le monde.

RéCiDev est tout à la fois :

  • Centre de ressources
  • Formateur et Animateur
  • Coordinateur et relais de la campagne AlimenTERRE en Région
  • Coordinateur du Festival des Solidarités (ex-Semaine de la solidarité internationale) sur Besançon
  • Organisateur du Marché solidaire de Noël de Besançon
  • Accompagnateur des porteurs de projets de solidarité internationale

L’objectif de cet atelier était de vérifier si, comme on l’entend souvent, la lutte pour les droits des femmes ne sert à rien en France, puisque tou-te-s les citoyennes et citoyens y vivent déjà égaux en droit.

Le jeu des dates

Nous avons commencé par une frise temporelle retraçant les avancées (et quelques reculs) des droits civiques et sociaux des femmes depuis la révolution française jusqu’à nos jours. Les participant-e-s étaient invité-e-s à positionner une trentaine d’événements clefs sur la frise, discutant entre eux pour essayer de se donner des repères et échanger leurs impressions sur les événements les moins évidents.

Certaines avancées sont bien connues et les participant-e-s n’ont pas eu de mal à replacer le droit de vote en 1944 et celui d’avortement en 1975. Mais s’ils ont bien positionné la plupart des événements, quelques-uns ont été très décalés. Les bonnes dates les ont beaucoup surpris, car certains droits qui semblent acquis depuis longtemps sont en réalité relativement récents.

Jouez vous aussi : testez vos impressions en répondant à quelques questions

Toutes les dates

1791 : Olympe de Gouge rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. »

1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel (« pour incompatibilité d’humeur »).

1804 : Le code civil napoléonien efface les quelques dispositions prises en 1792 sur le droit au divorce et restaure l’incapacité civile des femmes mariées.

1816 : Interdiction totale du divorce (loi Bonald).

1850 : Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux).

1881 : L’enseignement primaire est obligatoire pour les filles comme pour les garçons.

1884 : Rétablissement du droit au divorce pour certaines fautes graves.

1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique.

1907 : Les femmes mariées peuvent percevoir leur salaire.

1920 : Assimilation de la contraception à l’avortement, qui est criminalisé.

1924 : Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique.

1936 : Trois femmes sont nommées sous-secrétaire d’Etat, sans droit de vote.

1938 : Suppression de l’incapacité juridique de la femme mariée.

1942 : Les lois du régime de Vichy introduisent une répression accrue de l’avortement, y compris par la peine de mort.

1944 : Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes.

1946 : Suppression de la notion de « salaire féminin. »

1946 : Inscription dans la Constitution du principe de l’égalité absolue entre hommes et femmes.

1956 : Fondation de la « maternité heureuse », qui devient en 1960 le Mouvement Français pour le Planning Familial.

1965 : Le mari n’est plus le « chef de famille ». La femme peut exercer une profession et ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation de son mari.

1967 : Autorisation de la contraception (loi Neuwirth).

1968 : Généralisation de la mixité dans l’enseignement.

1970 : Substitution de la notion « d’autorité parentale » à celle « d’autorité paternelle » dans le Code Civil.

1972 : Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal. »

1974 : Françoise Giroud est première secrétaire d’état à la condition féminine.

1975 : Autorisation de l’interruption volontaire de grossesse (loi Veil).

1975 : Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel.

1976 : Mixité obligatoire pour tous les établissement scolaires publics.

1980 : Marguerite Yourcenar, première femme élue à l’Académie française.

1980 : Le viol est qualifié de crime par la loi.

1981 : Yvette Roudy est ministre déléguée des Droits de la Femme

1982 : Remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale.

1983 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi Roudy).

1985 : Égalité des conjoints étendue à la gestion des biens de la famille.

1991 : Edith Cresson, première femme Premier Ministre.

1993 : Consécration du principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, qu’elle que soit la situation des parents.

1993 : Condamnation de l’entrave à l’IVG (loi Neiertz).

2000 : Mise en œuvre d’une politique globale d’égalité des chances dans le système éducatif.

2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique.

2001 : Augmentation du délai légal de l’IVG de 10 à 12 semaines.

2002 : Création d’un congé de paternité ; Reconnaissance de l’autorité parentale conjointe ; L’enfant peut porter le nom de ses deux parents.

2003 : Instauration de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

2004 : Introduction de la procédure d’éviction du conjoint violent en cas de divorce.

2006 : Introduction de la notion de respect dans les obligations du mariage.

2006 : Alignement de l’âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans (15 ans pour les filles avant cela).

2008 : Inscription dans la Constitution de l’« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

2010 : Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ; Création du délit de harcèlement moral au sein du couple

2012 : Loi relative au harcèlement sexuel

2014 : Suppression de l’expression « en bon père de famille » dans le code civil, remplacé par « raisonnable » ou « raisonnablement ».

Les chiffres de la réalité

Une fois toutes ces belles avancées législatives remises dans le bon ordre, nous nous sommes intéressés à la réalité des égalités entre hommes et femmes. Pour cela, nous avons replacé quelques chiffres sur un grand tableau, qui malheureusement dresse un état des lieux encore insatisfaisant.

(les chiffres en rouge concernent les femmes, en noir les hommes).

« Nous pensions connaître l’histoire de ces avancées du droit des femmes. Mais nous n’avions pas réalisé à quelle poinr certaines de ces avancées, qui nous semblent pourtant évidentes, sont récentes ! »

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C. Gaudillier, rapporteure du groupe



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